La circulaire annuelle fixant le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique

La circulaire annuelle fixant le calendrier annuel des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l'année 2005 vient d’être diffusée aux préfets. L'Association nationale du souvenir français, chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir peut, d'autre part, être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières. La circulaire comprend, en annexe, un modèle d'arrêté que les préfets sont invités à prendre, comme chaque année, et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de leur département. Ils devront veiller à ce que les oeuvres qu’ils auront habilitées à quêter ne sollicitent pas le public en dehors des jours autorisés. Ils rappelleront cette obligation aux responsables, notamment à l'occasion de la délivrance des cartes d'habilitation qui ne pourront être validées que sur présentation d’une copie du récépissé de la déclaration préalable prévue par l’article 3 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 et de l’article 1 du décret n° 92-1011 du 17 décembre 1992, faite à la préfecture du siège de l’organisme à l’origine de la campagne nationale concernée. Les préfets peuvent, toutefois, autoriser le début des quêtes la veille du jour fixé à cet effet au calendrier national lorsque ce jour est un dimanche Ils inviteront les quêteurs qui solliciteront le public les jours d'élections à ne pas se placer à l'entrée des bureaux de vote afin de ne pas risquer de troubler la sérénité du scrutin. Le ministre de l’Intérieur leur demande de vérifier, par ailleurs que les organismes habilités à solliciter le public souscrivent les assurances nécessaires à la couverture, pour toute la durée de la quête, de l'ensemble des personnes, mineurs compris, chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique. Les individus non habilités et surpris à quêter par les services de police, devront être verbalisés et déférés au Parquet, pour infraction à votre arrêté portant interdiction générale de quêter sur la voie publique. Enfin, la circulaire précise que la réglementation en vigueur laisse aux préfets, ainsi qu'aux maires, la faculté d'autoriser des appels à la générosité publique au plan local, à des dates autres que celles des journées nationales. « Il est souhaitable que des autorisations de cette nature ne soient accordées qu'à des oeuvres dont l'activité se restreint à des communes de votre département et qui n'ont aucune attache avec un organisme national. Vous veillerez à limiter ces dernières opérations à des cas exceptionnels et particulièrement justifiés pour éviter le public ne soit trop fréquemment sollicité. », écrit le ministre.c=http://www

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